{"id":198,"date":"2021-02-08T23:51:36","date_gmt":"2021-02-08T22:51:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.peintrecollin.com\/pcw\/?page_id=198"},"modified":"2021-02-23T22:30:32","modified_gmt":"2021-02-23T21:30:32","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.peintrecollin.com\/pcw\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tableaux propos\u00e9s par le site internet https:\/\/www.peintrecollin.com, repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019artiste Fran\u00e7ois Collin et ses clients consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois Collin artiste peintre, produit et vend ses propres \u0153uvres et en garanti leur authenticit\u00e9. Les signatures de l\u2019\u0153uvre et du certificat d\u2019authenticit\u00e9, l\u2019accompagnant, en font foi. Il est convenu que l\u2019artiste demeure enti\u00e8rement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d\u2019auteur. L\u2019offre est valable dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Commande<\/h3>\n\n\n\n
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Le client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d\u2019effectuer une transaction sur le site Internet https:\/\/www.peintrecollin.com. Il reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

La validation de la commande par le Client n\u00e9cessite la finalisation du processus du tunel d\u2019achat dans le cadre d\u2019une commande sur le site Internet https:\/\/www.peintrecollin.com. Apr\u00e8s validation de la commande, le client re\u00e7oit un message de confirmation \u00e0 l\u2019adresse email donn\u00e9e. Ce message contient le num\u00e9ro de commande qui devra \u00eatre mentionn\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9change. La commande ne devient d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception du paiement. Fran\u00e7ois Collin se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit \u00e0 un probl\u00e8me d\u2019approvisionnement de produits ou un probl\u00e8me concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande sign\u00e9e du Client par le \u00ab clic de validation \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hi\u00e9rarchique d\u00e9croissante. Le \u00ab clic de validation \u00bb de la commande constitue une signature \u00e9lectronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n

Les informations communiqu\u00e9es par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d\u2019erreur dans les coordonn\u00e9es du destinataire, ou d\u2019adresse incompl\u00e8te, Fran\u00e7ois Collin ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer les produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient \u00e0 l’acheteur de v\u00e9rifier soigneusement les \u00e9l\u00e9ments qu’il aura transmis afin de valider sa commande.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Tarifs<\/h3>\n\n\n\n
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Les prix sont exprim\u00e9s en Euros sur le site internet https:\/\/www.peintrecollin.com. Le prix garanti \u00e0 l\u2019acheteur est celui affich\u00e9 sur le site au moment de l\u2019achat pour une dur\u00e9e ferme de 30 jours. Le prix fix\u00e9 lors de l\u2019achat est ferme et d\u00e9finitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison factur\u00e9s en plus. Les prix sont indiqu\u00e9s en \u00ab prix net \u00bb. La TVA n\u2019est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts).<\/p>\n\n\n\n

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix est d\u00fb au moment de la commande. C’est ce r\u00e8glement qui d\u00e9clenche l’ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/h3>\n\n\n\n
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Le paiement s\u2019effectue \u00e0 la prise de commande :
\u2022 Soit en ligne par Paypal
\u2022 Soit par ch\u00e8que (pour la France seulement) libell\u00e9 \u00e0 \u00ab Fran\u00e7ois Collin \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectu\u00e9s sur PayPal, offrant et assurant un syst\u00e8me de paiement totalement s\u00e9curis\u00e9.  La page de saisie de vos informations bancaires est crypt\u00e9e (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonn\u00e9es bancaires ne peuvent \u00eatre intercept\u00e9es. Vos donn\u00e9es bancaires (num\u00e9ro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiqu\u00e9es au site internet https:\/\/www.peintrecollin.com. Lors d\u2019un paiement par carte, le client garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser ladite carte et que cette derni\u00e8re donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts n\u00e9cessaires au r\u00e8glement de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 13 mars 2000 sur la signature \u00e9lectronique et la loi sur la confiance pour l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004, toute commande valid\u00e9e par le client par son \u00ab double clic \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le client, \u00e0 l\u2019instar d\u2019une signature manuscrite, et ne peut \u00eatre remise en cause.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Livraison expeditions<\/h3>\n\n\n\n
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Les tableaux sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande. Le d\u00e9lai de livraison est de 7 jours ouvrables pour les tableaux disponibles. Un num\u00e9ro de suivi vous sera communiqu\u00e9 afin de pouvoir suivre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la livraison. Pour les tableaux sur mesure, le d\u00e9lai de livraison est en fonction de la r\u00e9alisation demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, dat\u00e9 et sign\u00e9 par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en mati\u00e8re de transport et de d\u00e9livrance. A la livraison, le client devra v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du ou des tableaux avant de signer l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception du colis. S\u2019il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou \u00e9mettre des r\u00e9serves manuscrites, pr\u00e9cises et dat\u00e9es. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre confirm\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. <\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Transfert des risques<\/h3>\n\n\n\n
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Le transfert des risques de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livr\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
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Le client dispose dans un d\u00e9lai de sept jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de la commande pour exercer un droit de retour, \u00e0 ses frais, pour \u00e9change ou remboursement, du tableau qui ne lui convient pas. Le tableau sera retourn\u00e9 aux frais du client et devra l\u2019\u00eatre dans son \u00e9tat d\u2019origine. Il ne devra pas avoir subi de d\u00e9t\u00e9rioration. peintrecollin.com proc\u00e9dera au remboursement des tableaux dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s retour et v\u00e9rification du tableau sous r\u00e9serves qu\u2019il soit en parfait \u00e9tat. A cet effet, le client communiquera ses coordonn\u00e9es bancaires. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration, une d\u00e9cote pourra \u00eatre appliqu\u00e9e en fonction des d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Exception au droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
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L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu pour les r\u00e9alisation de tableau sur commande.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

R\u00e9clamations<\/h3>\n\n\n\n
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Vous pouvez adresser vos r\u00e9clamations \u00e0 travers le formulaire de contact ou par mail \u00e0 peintre.collin@orange.fr<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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