Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tableaux proposés par le site internet https://www.peintrecollin.com, représenté par l’artiste François Collin et ses clients consommateurs.
François Collin artiste peintre, produit et vend ses propres œuvres et en garanti leur authenticité. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant, en font foi. Il est convenu que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site Internet https://www.peintrecollin.com. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://www.peintrecollin.com. Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange. La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement. François Collin se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou un problème concernant la commande reçue.
Toute commande signée du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, François Collin ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Il appartient à l’acheteur de vérifier soigneusement les éléments qu’il aura transmis afin de valider sa commande.
Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros sur le site internet https://www.peintrecollin.com. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat pour une durée ferme de 30 jours. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix sont indiqués en « prix net ». La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).
Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. C’est ce règlement qui déclenche l’exécution de la commande.
Sécurité des paiements
Le paiement s’effectue à la prise de commande :
• Soit en ligne par Paypal
• Soit par chèque (pour la France seulement) libellé à « François Collin »
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées au site internet https://www.peintrecollin.com. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Livraison expeditions
Les tableaux sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables pour les tableaux disponibles. Un numéro de suivi vous sera communiqué afin de pouvoir suivre l’état d’avancement de la livraison. Pour les tableaux sur mesure, le délai de livraison est en fonction de la réalisation demandée.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier l’état du ou des tableaux avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées.
Délai de rétractation
Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, du tableau qui ne lui convient pas. Le tableau sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état d’origine. Il ne devra pas avoir subi de détérioration. peintrecollin.com procédera au remboursement des tableaux dans un délai de 30 jours après retour et vérification du tableau sous réserves qu’il soit en parfait état. A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires. En cas de détérioration, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les réalisation de tableau sur commande.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à travers le formulaire de contact ou par mail à peintre.collin@orange.fr